Question 1
Permis de construire ou déclaration préalable ?
Cela dépend de la surface de plancher et de la durée d'implantation. En dessous de certains seuils, une déclaration préalable suffit ; au-delà, un permis de construire est requis.
Le service d'urbanisme de votre mairie confirme le régime applicable. Service-Public.fr détaille les seuils de surface.
Les seuils sur Service-Public.fr
Question 2
Où peut-on installer un habitat AIIA ?
La faisabilité dépend de trois éléments. Notre étude de terrain, réalisée sur demande, les vérifie avant toute fabrication.
- Urbanisme
- Le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
- Accès
- L'accessibilité du terrain pour le transport et l'installation
- Surface
- La réglementation applicable à la surface du projet
Question 3
Livraison et installation
- 1Étape 1FabricationEn atelier.
- 2Étape 2TransportJusqu'à votre terrain.
- 3Étape 3InstallationPar l'installateur de votre choix, ou un installateur que nous vous recommandons.
- 4Étape 4RaccordementsEau et électricité : réalisés par un professionnel local, en coordination avec notre équipe pour le calendrier. Ils ne sont pas réalisés par AIIA.
Textes de référence
- Code de l'urbanismePermis de construire et déclaration préalable de travaux : le régime dépend de la surface de plancher et de la durée d'implantation.
- Plan local d'urbanisme (PLU)Les règles propres à chaque commune, consultables en mairie.
- RE2020La réglementation environnementale des constructions neuves.
- Service-Public.frLes seuils de surface, détaillés par l'administration.
Ces informations sont générales et ne constituent pas un avis juridique. Pour votre situation, adressez-vous à votre mairie.